Surveiller les dépots de noms de domaines peut s'avérer très utile dans le cas de veille concurrentielle. Nous l'avons vu dans le billet précédent, une veille sur les noms de domaines peut faire ganger un temps précieux et permet parfois de détecter des signaux faibles bien avant les autres. En effet vu le regles d'attribution de nom de domaine (premier arrivé, premier servi), une des premières choses que fait une entreprise aujourd'hui c'est de reserver son nom de domaine ; Souvent avant même de déposer la marque à l'INPI. Il est donc interessant de connaitre les noms de domaines que déposent vos concurrents.
Lors de l'achat d'un nom de domaine, le propriétaire (registrant) donne un certain nombre d'informations ; Ces informations sont visibles sur les whois. Un peu de technique : L'ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers) assure notamment la gestion des noms de domaines. L’ICANN alloue des blocs d’adresses IP au RIR (Regional Internet Registries dont le RIPE NCC : Réseaux IP Européens Network Coordination Centre) qui eux-mêmes redistribue ces blocs aux LIR (Local Internet Registries dont l'AFNIC pour la France). Ces derniers distribue les adresses IP aux utilisateurs finaux. En bref, on peu interroger des whois chez chacun de ces acteurs. Ainsi on interrogera le Whois du RIPE pour les noms de domaines génériques (.com, .net, .org, etc.) et celui de l'AFNIC pour les noms de domaines en .fr. Pour les autres domaines géographiques vous trouverez ici la liste des Whois par zones géogrpahiques.
Ces whois fournissent nombres d'informations sur le registrant : nom, adresse, mail, contact, etc. les informations peuvent varier en fonction du prestataire par lequel le registrant est passé pour acheter son nom de domaine. Certains sites proposent des services de whois avec recherches avancées (www.netcraft.com ; www.namedroppers.com ; www.indom.com) et d'autre de rechercher les autres domaines hebergés sur le même serveur (www.webhosting.info)
FJB
Bonjour, découvrant ce blog à l'instant même, je souhaiterais savoir quelquechose : premier arrivé premier servi certes. Mais si le créateur de la société a déposé le nom auprès de l'inpi au niveau international, il est en droit de récupérer ses noms de domaines n'est ce pas ?
Rédigé par : Arnaud Mangasaryan | 04 décembre 2006 à 10:57
BOnjour et merci de votre visite.
Malheureusement, ce n'est pas si simple ...
Pour récupérer sa marque déposée par un autre en nom de domaine, il "suffit" de :
- faire constater la reproduction de la marque antérieure déposée par vous
- démontrer l’existence d’un risque de confusion entre les signes et les produits et services concernés
L'affaire ALICE est révélatrice : Une société de publicité est titulaire de la marque SNC ALICE et détient le nom de domaine " alice.com ". Une autre société, d'édition de logiciels, est elle détentrice de la marque ALICE D'ISOFT et du nom de domaine " alice.fr ". Le juge de référé a ordonné à la société d'édition de céder son nom de domaine à la société de publicité. La Cour d'Appel de Paris a renversé cette décision au motif que la coexistence des marques et noms de domaine est possible puisqu'ils sont exploités pour des domaines d'activités différents de sorte qu'il n'y a pas de risque de confusion.
En cas de conflit, il convient donc de saisir la justice ou de recourir à l’arbitrage en saisissant les institutions de règlement agréés par l’ICANN. Le Centre d’Arbitrage et de Médiation de l’OMPI (Cam-OMPI) est cependant très sollicité pour résoudre les litiges en matière de noms de domaine.
FJB
Rédigé par : troover | 04 décembre 2006 à 11:28
je suis surprise du peu de commmentaires sujscités par ton billet ;)
Rédigé par : Mr Bark | 20 septembre 2008 à 16:52