Escroquerie

Depuis Janvier, le Ministère de l'Intérieur prévient l'escroquerie en ligne par une série de recommandations et de vidéos sur un site dédié. Rapelons en effet que selon l'article L313-1 du Code Pénal, «L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge. L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende».



François JEANNE-BEYLOT