Ma farouche volonté de contribuer à faire circuler une information juste et, je dois l'avouer, un goût certain pour la polémique, m'invite ce matin à enrichir mon dossier idées reçues. Je voudrai donc tordre le cou à une idée largement rependue ces dernières heures : le non lieu ne blanchit pas, pas plus qu'il innocente.
Tout d'abord, précisons qu'il n'y a pas lieu d'innocenter un prévenu tant que le jugement ne l'a pas condamnée. Le prévenu est en effet présumé innocent tant qu'il n'a pas été condamné. Tous ceux qui, dans l'actualité récente, font le lien entre un non lieu et l'innocence du prévenu remettent donc directement en cause la présomption d'innocence qui figure dans l'article 9 de la Déclaration des droits de l'homme française de 1789 : "Tout homme est présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable" ; Attention, cette presomption est dans les faits un peu différente outre Atlantique.
Mais revenons au non-lieu. Il s'agit d'une "décision d’une juridiction d’instruction mettant fin à des poursuites pénales lorsqu’elle estime que l’infraction n’est pas établie ou qu’il n’y a pas de preuves suffisantes contre l’auteur ou le complice de l’infraction ou lorsque la personne mise en cause est considérée par exemple, comme pénalement irresponsable lors des faits" (source : justice.gouv.fr). Je renvoie ici mes lecteurs au blog de Maître Eolas, avocat de son état et blogueur juridique reconnu. Il a rédigé un article sur l'innocence dans le droit français et américain. On y lit notamment que le non lieu "ne signifie pas que les faits n'ont pas eu lieu, mais que, une fois que le juge ayant fait tous les actes permettant la manifestation de la vérité, l'étude globale du dossier conduit à dire qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la procédure (on parle de non lieu à suivre)". Pour exemple Maître Eolas cite l'affaire Grégory, tristement connue de tous et qui a été conclue par un non-lieu ; Les faits, en l'occurrence le meurtre, a pourtant bien eu lieu.
Bref, attention à utiliser le terme juste dans vos très probables prochaines discussions sur le sujet ...
François JEANNE-BEYLOT
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