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Commentaires

Arnaud Mangasaryan

Bonjour, découvrant ce blog à l'instant même, je souhaiterais savoir quelquechose : premier arrivé premier servi certes. Mais si le créateur de la société a déposé le nom auprès de l'inpi au niveau international, il est en droit de récupérer ses noms de domaines n'est ce pas ?

troover

BOnjour et merci de votre visite.

Malheureusement, ce n'est pas si simple ...

Pour récupérer sa marque déposée par un autre en nom de domaine, il "suffit" de :
- faire constater la reproduction de la marque antérieure déposée par vous
- démontrer l’existence d’un risque de confusion entre les signes et les produits et services concernés

L'affaire ALICE est révélatrice : Une société de publicité est titulaire de la marque SNC ALICE et détient le nom de domaine " alice.com ". Une autre société, d'édition de logiciels, est elle détentrice de la marque ALICE D'ISOFT et du nom de domaine " alice.fr ". Le juge de référé a ordonné à la société d'édition de céder son nom de domaine à la société de publicité. La Cour d'Appel de Paris a renversé cette décision au motif que la coexistence des marques et noms de domaine est possible puisqu'ils sont exploités pour des domaines d'activités différents de sorte qu'il n'y a pas de risque de confusion.

En cas de conflit, il convient donc de saisir la justice ou de recourir à l’arbitrage en saisissant les institutions de règlement agréés par l’ICANN. Le Centre d’Arbitrage et de Médiation de l’OMPI (Cam-OMPI) est cependant très sollicité pour résoudre les litiges en matière de noms de domaine.

FJB

Mr Bark

je suis surprise du peu de commmentaires sujscités par ton billet ;)

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